Droit du Travail
Notre cabinet intervient pour les pré-contentieux & contentieux prud’hommaux ainsi que pour du conseil en droit du travail
Pré-contentieux & contentieux prud'hommaux
Le Cabinet Bezzi Avocats intervient dès la phase pré-contentieuse en droit du travail, avec une analyse complète du dossier et la définition d’une stratégie adaptée. Nous assurons la mise en œuvre des procédures disciplinaires (observations, avertissements, mises à pied, licenciements personnels ou économiques), la rédaction des documents nécessaires ainsi que la conduite des négociations en vue d’un accord amiable et d’une transaction sécurisée.
Nous accompagnons régulièrement les cadres et cadres dirigeants lors de la rupture de leur contrat de travail, notamment pour négocier leurs indemnités de départ, anticiper le traitement fiscal et social des sommes perçues ou encore bénéficier d’un outplacement.
En cas de litige, le cabinet assure la défense des entreprises et des salariés devant les conseils de prud’hommes et cours d’appel pour des différends relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture du contrat de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, harcèlement moral ou sexuel, clauses de non-concurrence, licenciements ou sanctions disciplinaires.
Nous proposons également un accompagnement spécifique en matière de prévention des risques liés à la santé, la sécurité et aux situations de harcèlement au sein de l’entreprise, avec des audits et des mesures concrètes adaptées.
Conseil en droit du travail
Notre activité en droit du travail s’adresse à toutes entreprises et groupes, de tous secteurs, et de toutes tailles (de 1 à 3000 salariés) à la recherche d’un conseil en droit du travail strictement adapté à leur situation :
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audit des contrats de travail et accords collectifs ;
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assistance à la négociation collective ;
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organisation des élections professionnelles ;
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mise en place de plans sociaux ;
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mobilité internationale des salariés ;
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rédaction de clauses particulières (invention de salarié, etc.) ;
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rédaction d’accords d’intéressement et de participation ;
Focus sur le PSE
Forts de notre expérience multi-secteurs, nous vous accompagnons sur tous les aspects juridiques et pratiques du PSE, en particulier pour :
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Explorer la voie de la Rupture Conventionnelle Collective ou celle de l’accord de compétitivité
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Rédiger le livre 2 et le livre
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Préparer les équipes et les prestataires à passer en « mode PSE »
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Identifier les phases du PSE et les bons interlocuteurs
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Maitriser la procédure, les attributions et le fonctionnement des IRP
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Comprendre le rôle de l’administration
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Sécuriser les pratiques managériales et la communication
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Animer le dialogue avec les IRP
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Définir un plan d’actions et un calendrier
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Maitriser le budget et l’optimiser
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Bien négocier avec le cabinet de reclassement
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Limiter les risques
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Intégrer le PSE dans un projet de reprise d’entreprise
