Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Bezzi Avocats (www.bezzi-avocat.com) sur la manière dont le cabinet Cabinet Bezzi Avocat collecte et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

En utilisant ce site et/ou en remplissant le formulaire de contact, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Cabinet : Maître Nadia Bezzi
Représentant légal / Responsable : Maître Nadia Bezzi
Adresse : 68 rue Carnot 74000 Annecy
Téléphone : 04 58 14 04 83
Adresse e-mail de contact pour les données personnelles : secretariat@bezzi-avocat.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de contact, le cabinet Cabinet Bezzi Avocat est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Via le formulaire de contact :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Nom de la société (le cas échéant)
Objet du message
Contenu du message

Données de navigation & cookies :

Adresse IP
Date, heure et durée de connexion
Pages consultées
Type de navigateur et terminal utilisé
Cookies de mesure d’audience (GA4)
Cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Gestion et suivi des demandes de renseignements
- Organisation de rendez-vous
- Préparation éventuelle d’une proposition d’accompagnement juridique
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
- Maintenance et amélioration du site
- Prévention et détection d’éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses
Mesure d’audience (si applicable)
- Statistiques anonymisées de fréquentation
- Analyse de l’utilisation du site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie

5. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
(réponse à une demande de contact, prise de rendez-vous, préparation d’un devis)
Intérêt légitime du cabinet
(assurer la sécurité du site, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience)
Consentement de l’utilisateur
lorsque celui-ci est requis pour certains cookies ou opérations de mesure d’audience/non nécessaires au fonctionnement du site.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont uniquement accessibles :

Aux membres du Cabinet Bezzi Avocats amenés à traiter les demandes (avocats, collaborateurs, personnel administratif).
À d’éventuels prestataires techniques et informatiques intervenant sur le site (hébergeur, webmaster, etc.), soumis à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont en aucun cas vendues ni louées à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour des durées limitées :

Données envoyées via le formulaire de contact :
conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle ultérieure.
Données de navigation / cookies :
conservées pendant une durée maximale de 13 mois dans les conditions précisées dans la section “Cookies”.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli), dans les limites légales
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Par courrier : 68 rue Carnot 74000 Annecy
Par e-mail : secretariat@bezzi-avocat.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site ou par courrier.

9. Sécurité des données

Le Cabinet Bezzi Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et éviter toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

Toutefois, il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la sécurité de son propre équipement et de la confidentialité de ses identifiants.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Il permet notamment de collecter des informations relatives à votre navigation, afin d’améliorer les services proposés.

En poursuivant votre navigation sur le site www.bezzi-avocat.com ou en paramétrant vos choix via le bandeau cookies, vous acceptez ou refusez l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal, conformément aux modalités ci-dessous.

10.1. Types de cookies utilisés

Sur le site www.bezzi-avocat.com, les cookies suivants peuvent être utilisés :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez (par exemple, la navigation entre les pages, l’accès à certaines fonctionnalités).
- Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
- Leur suppression peut entraîner des dysfonctionnements du site.
Cookies de mesure d’audience – Google Analytics 4 (GA4)
Le site utilise l’outil Google Analytics 4 (GA4), un service d’analyse d’audience fourni par Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Ces cookies nous permettent :
- d’établir des statistiques anonymisées de fréquentation du site (pages les plus consultées, parcours de navigation, etc.) ;
- de mieux comprendre l’utilisation du site ;
- d’améliorer son contenu et son ergonomie.
Les données collectées via GA4 peuvent inclure :
- les pages consultées, les clics, le temps passé sur le site ;
- des informations sur le navigateur et le terminal utilisé ;
- l’adresse IP, qui peut être traitée sous forme tronquée/anonymisée le cas échéant.
Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site.
- Durée de conservation des cookies de mesure d’audience : 13 mois
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google Analytics 4, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

10.2. Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet :

d’accepter l’ensemble des cookies soumis à consentement ;
de refuser l’ensemble des cookies non nécessaires ;
ou de personnaliser vos choix (par exemple n’autoriser que les cookies strictement nécessaires).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies.

Si vous refusez les cookies de mesure d’audience, votre navigation sur le site reste possible, mais certaines données statistiques ne seront pas collectées.

10.3. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, limiter ou refuser les cookies, de manière générale ou site par site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans les menus d’aide.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou réglementaire, ou de modification des traitements de données.

Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2025