Mentions Légales
Éditeur
Cabinet Bezzi Avocats
Forme juridique : entrepreneur individuel
N° SIRET : 509654224 00054
Adresse : 1 rue Général de Gaulle 73000 Chambéry
E-mail : secretariat@bezzi-avocat.com
Hébergement
Obambu
SARL au capital de 15000 €
Paris B 803 988 757
Siège social : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
Réalisation
The Community Lab
Aix-les-Bains, Savoie
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.bezzi-avocat.com, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables et plus généralement tous éléments composant le site, est la propriété exclusive de Cabinet Bezzi Avocats ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou rediffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Cabinet Bezzi Avocats.
2. Responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé ni une consultation juridique.
Le Cabinet Bezzi Avocats met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable :
-
d’éventuelles erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus à la suite de l’usage de ces informations ;
-
d’une indisponibilité du site ;
-
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations.
Le Cabinet Bezzi Avocat se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Données Personnelles & Cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et l’utilisation de cookies sur le site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
4. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Chambéry dans les conditions du droit commun et sous réserve des règles impératives applicables.
