Droit Pénal du Travail

Le cabinet Bezzi Avocats assure la défense en cas d’une action pénale à l’encontre de l’entreprise ou de son représentant

Défense devant le tribunal correctionnel ou la Cour d'Appel

Dans les cas où l’infraction aux règles impératives du travail aboutit sur la mise en œuvre d’une action pénale à l’encontre de l’entreprise, le cabinet Bezzi Avocats apporte l’accompagnement nécessaire pour assurer la défense de la personne morale ou de son représentant personne physique devant le tribunal correctionnel ou la cour d'appel.